Réseaux sociaux, sites d’avis, forums de discussion… Ce sont autant de moyens mis à la disposition des internautes pour partager leurs opinions et leurs expériences en ligne. Les publications et les commentaires diffusés sur ces plateformes peuvent être fondés et légitimes. Ils peuvent être aussi injustifiés ou purement diffamatoires. Dans les deux cas, ils affectent la perception du public envers l’entité concernée. De ce fait, il est essentiel de connaître les droits et protections juridiques contre les atteintes à la réputation numérique.
Le droit de l’ereputation : définition
Qu’est-ce que l’ereputation ?
L’ereputation est l’opinion générale du public envers une personne (morale ou physique), englobant tout ce qu’on dit d’elle sur le Web. Elle est façonnée par les contenus qui circulent à son sujet : blogs, témoignages client, podcast d’un influenceur, commentaires sur les réseaux sociaux, etc.
Pourquoi se soucier de l’ereputation ?
L’enjeu est capital. Par exemple, l’entreprise peut perdre ses clients et ses partenaires d’affaires à la suite de faux avis commandités par des concurrents malintentionnés, attaquant votre ereputation. Pour les personnes physiques, la vie, dans tout son aspect (privée, sociale, professionnelle), peut être ruinée par des propos calomnieux.
En quoi consiste le droit de l’ereputation ?
Le droit de l'ereputation vise à protéger la réputation en ligne des individus et des entreprises. Il met à leur disposition l’ensemble des normes et principes juridiques qui leur permettent de se défendre lorsque leur image est injustement attaquée ou compromise.
Quels sont les enjeux du droit de l’ereputation ?
Ce cadre juridique garantit des recours légaux aux victimes des mentions défavorables et infondées ayant compromis leur réputation numérique. Il s’attache aussi à limiter les dérives des internautes et à encourager un comportement responsable. Plus concrètement, le droit de l’ereputation agit comme un contrepoids à la liberté d’expression et à la libre circulation des informations.
Les règles et principes de droit concernant l’ereputation
Vous pouvez invoquer plusieurs fondements juridiques pour vous défendre efficacement. En effet, la loi encadre les pratiques malveillantes pouvant vous causer des préjudices en leur donnant une qualification juridique. Voici les principaux faits et actes condamnables entrant dans le cadre de l’ereputation.
L’atteinte à la vie privée
L’atteinte à la vie privée concerne la reproduction de l’image d’une personne ou la diffusion de toutes informations relatives à sa vie privée, sans son consentement.
Exemple : la divulgation de la situation financière d’un dirigeant d’entreprise et de sa famille.
La diffamation
La diffamation se produit lorsque des propos (avis, publications, commentaires…) portent atteinte à l’honneur ou la réputation d’une personne morale ou physique.
Exemple : une allégation faite à un entrepreneur d’être impliqué dans une fraude fiscale.
Le dénigrement
Le dénigrement se manifeste par un discrédit porté contre un produit ou un service. Il peut être l’œuvre du concurrent ou d’anciens salariés.
Exemple : déclaration affirmant, sans preuve factuelle, que les articles commercialisés par une boutique en ligne sont des contrefaçons.
L’usurpation d’identité
L’usurpation d’identité est le fait de s’approprier des données permettant d’identifier une entité. L’auteur crée la confusion ou trompe le public en se faisant passer pour un autre.
Exemple : création de comptes sur les réseaux sociaux en se cachant derrière l’identité d’une marque ou d’un individu dans le but de publier des contenus trompeurs ou nuisibles.
Les moyens d’action contre les atteintes à l’ereputation
Vous pouvez défendre votre ereputation de plusieurs façons. À vous de choisir le moyen d’action adapté à la circonstance.
La suppression des contenus malveillants
Tous les contenus dénigrants ou diffamants doivent être retirés ou dépubliés dans les meilleurs délais. Face à la viralité des informations sur le Web, le temps joue contre vous.
- Commentaires sur votre site ou vos réseaux sociaux : à effacer par votre modérateur web ou votre Community manager ;
- Post sur un site tiers : s’adresser au responsable de la plateforme concernée pour lui demander de retirer la publication litigieuse ;
- Violation de données personnelles : adresser une plainte à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ;
- Informations litigieuses qui apparaissent sur les SERP : envoyer une demande de désindexation à Google ou au moteur de recherche concerné.
Les actions en justice
Le droit de l'ereputation vous offre la possibilité de poursuivre en justice le responsable des contenus préjudiciables.
Pour intenter cette action, vous devez être accompagné d’un avocat ou d’un conseiller juridique. Ces experts vous aident à faire valoir vos droits et à assurer la conformité légale de vos démarches.
Vous devez faire la différence entre une affaire civile et une affaire pénale, car cela détermine la juridiction compétente pour juger le dossier.
À titre d’exemple, la plainte pour diffamation est une action pénale qui relève de la compétence du tribunal judiciaire. La demande d’indemnisation pour les pertes occasionnées par un dénigrement constitue une action en responsabilité civile, une attribution du tribunal du commerce.
Attention, les actions en justice sont soumises à un délai de prescription au-delà duquel elles ne seront plus recevables.
Solliciter les services d’une entreprise spécialisée dans la gestion d’ereputation
Faire appel à une entreprise de gestion de l’ereputation est une solution autant préventive que corrective.
Cette agence spécialisée effectue une surveillance permanente de votre notoriété sur Internet à l’aide d’outils de veille dédiés. Elle propose de nettoyer ou d’occulter les contenus pouvant nuire à votre image.
Grâce à sa maîtrise du référencement naturel, elle peut créer des contenus positifs qui vont se positionner en première page des résultats des moteurs de recherche. Les contenus défavorables difficiles à supprimer seront relégués au second plan. Par ailleurs, votre site gagnera en visibilité.
