Dans un monde digitalisé où l'image de marque se construit en grande partie sur le Web, l'e-réputation est devenue un actif stratégique pour toute entreprise. Saviez-vous que votre réputation en ligne est aussi protégée par le droit ? Cet article vous propose de décrypter les enjeux juridiques liés à l'e-réputation. Zoom sur les différents aspects : comment se forme-t-elle, quels sont les risques encourus, quels sont les moyens de la protéger et de l'améliorer ?
Les atteintes à l’e-réputation : quelles sont-elles ?
Votre identité numérique est précieuse. Elle peut demeurer la cible d’attaques malveillantes. Parmi les atteintes les plus courantes à l’e-réputation, on retrouve la diffamation en ligne et l’usurpation d'identité numérique.
La diffamation en ligne
La diffamation en ligne consiste à diffuser publiquement de fausses informations à caractère diffamatoire vous concernant, portant ainsi atteinte à votre honneur ou à votre considération. Pour mieux comprendre, voyons des exemples concrets, comme le fait de dire un mensonge grave sur quelqu'un, mais en public et sur Internet.
Sans oublier, le dénigrement professionnel qui peut consister à salir la réputation professionnelle de quelqu'un en inventant des histoires. Envisagez que vous dites à tout le monde que votre collègue apparaît incompétent alors que c'est un excellent travailleur.
L’usurpation d’identité numérique
L’usurpation d’identité numérique se traduit par le fait que quelqu’un essaie de se faire passer pour vous sur Internet en utilisant votre nom. Les différentes formes d'appropriation peuvent être :
- La création de faux profils : un usurpateur peut créer de faux profils à votre nom sur les réseaux sociaux, les forums ou les sites de rencontres ;
- L’utilisation frauduleuse de vos coordonnées : Il ou elle peut utiliser vos coordonnées pour souscrire à des services en ligne, commander des produits ou commettre des escroqueries ;
- L’emprunt d'identité professionnelle : un concurrent ou une concurrente malveillante peut usurper votre identité professionnelle pour nuire à votre réputation.
Les risques encourus
Les conséquences de l’usurpation d’identité peuvent être graves. Les actes commis sous votre fausse identité peuvent ternir votre image. Même si vous n'êtes pas l'auteur de ces messages, vous demeurerez le premier suspect aux yeux de votre ami ou des contacts qui vous suivent sur Internet. Si une autre personne vole de l’argent en votre nom, vous restez responsable des dettes contractées.
Quels sont vos droits pour protéger votre e-réputation ?
Votre réputation en ligne est un bien précieux qu’il convient de protéger. Plusieurs outils juridiques sont à votre disposition pour défendre vos droits et préserver votre image numérique.
Le droit à l'oubli : effacer les traces du passé
Le droit à l’oubli permet à toute personne de demander la suppression de certaines informations qui apparaissent dans les résultats des moteurs de recherche. Ce droit s’applique lorsque ces données sont devenues obsolètes, inexactes ou disproportionnées au regard de la vie privée de la personne concernée.
L'exercice de ce droit est limité par des conditions de fond et de forme. Les données concernées doivent apparaître personnelles et ne plus revêtir d’intérêt pour le public. Elles doivent s'agir d'informations qui permettent d'identifier directement une personne, comme son nom, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance, etc. La personne doit démontrer que la présence de ces informations porte atteinte à sa vie privée ou à sa réputation.
Le droit de réponse : rétablir la vérité
Le droit de réponse permet à toute personne qui s’estime lésée par une publication d’obtenir la publication d’une réponse dans le même média. Il s’applique aux informations inexactes, fausses ou de nature à porter atteinte à votre honneur ou à votre réputation (images publiées sans consentement).
Comment l'exercer ?
- Demande écrite et motivée : vous devez adresser une demande écrite et motivée au directeur de la publication, en précisant les éléments que vous contestez et en proposant un texte de réponse.
- Publication de la réponse : le directeur de la publication est tenu de publier votre réponse dans un délai raisonnable. Celle-ci doit au moins être aussi visible que la publication initiale.
Comment agir en cas d’atteinte à votre e-réputation ?
Face à une atteinte à votre e-réputation, il est crucial d'agir rapidement et de manière méthodique et ainsi sauver la valeur juridique de votre ereputation.
Les démarches préalables à suivre
Prenez des captures d’écran des contenus diffamatoires, enregistrez la date et l’heure de leur publication, ainsi que les conversations par courriel ou les messages privés. Gardez tous ces éléments comme preuves. Ces éléments résideront indispensables pour étayer vos éventuelles démarches juridiques.
Notifiez les responsables des plateformes où les contenus diffamatoires ont été publiés (réseaux sociaux, forums, sites web). Demandez poliment, mais fermement, le retrait immédiat de ces contenus, en rappelant qu'ils portent atteinte à votre honneur et à votre réputation. Envoyez votre demande par écrit (courriel avec accusé de réception) afin d’acquérir une trace de vos démarches.
Les actions en justice
Si les démarches amiables échouent, il est possible d'engager des poursuites judiciaires. La procédure en référé permet d'obtenir une décision rapide, souvent dans les 48 heures. Elle est particulièrement adaptée pour demander le retrait immédiat des contenus diffamatoires.
Souvenez-vous aussi de la procédure au fond qui vise à obtenir une réparation du préjudice subi, notamment des dommages et intérêts (perte de revenus, souffrance, atteinte à la réputation).
