La réputation d’une entité se place comme étant l’un des piliers de son développement. Elle est capable d’influencer le choix des consommateurs que ce soit d’une manière positive ou négative. Cet aspect fait que certains concurrents déloyaux n’hésitent pas à ternir l’image de ses adversaires. Pourtant, une atteinte à la ereputation n’est pas sans conséquence et si vous êtes victimes de ce genre d’attaque, sachez que vous pouvez recourir à la justice.
C’est quoi une ereputation ?
On entend par ereputation, l’image ou la réputation en ligne que renvoie une entité (personne physique, morale, marque et produit). C’est la manière dont elle est perçue par les internautes. Elle se façonne à partir des contenus visibles dans les médias sociaux (réseaux, blogs, plateformes d’avis, forums, etc.).
Avec le développement des technologies numériques, les informations se partagent et se répandent à une vitesse impressionnante. Ces données, qu’elles soient vraies ou fausses, contribuent à la création de l’image d’une entité. Ainsi, pour préserver sa notoriété et sa place sur le marché, il est primordial pour cette dernière de veiller sur son ereputation.
Atteinte à l’ereputation : qui sont concernés ?
L’atteinte à l’ereputation peut toucher n’importe qui (entreprises, associations, marques, produits, personnalités publiques, politiciens et même un simple individu). En général, elle se manifeste sous forme de diffamation, d’injure, de dénigrement ou d’usurpation d’identité.
Dans le cas d’une personne morale (exemple : une entreprise), cela se traduit le plus souvent par une dégradation de son image auprès des consommateurs. Il peut s’agir d’un commentaire négatif d’un client mécontent, d’une dénigration des services ou des produits avant même de les avoir essayés, ou d’une rumeur propagée par des concurrents malhonnêtes.
Pour une personne physique (qu’elle soit célèbre ou non), l’atteinte à l’ereputation prend la forme d'ne intrusion dans sa vie privée. Il faut savoir que divulguer des informations, des vidéos et des photos pouvant nuire à l’image d’un individu (et surtout quand c’est sans son consentement) est susceptible d’être puni par la loi.
Quelles sont les conséquences d’une atteinte à l’ereputation ?
Quand les informations publiées en ligne sont utilisées à des fins diffamatoires, elles portent atteinte à l’ereputation et engendrent des conséquences négatives.
Pour la victime, une mauvaise réputation peut ternir sa relation avec son entourage. Il n’est pas rare que suite à un bad buzz, une entreprise perd la confiance de ses clients ainsi que de ses collaborateurs. Au fil du temps, son chiffre d’affaires peut chuter et elle risque même la faillite. En plus, elle peut rencontrer des difficultés à redorer son image.
Pour le ou les responsables, ils risquent de payer une amende, de recevoir une sanction ou même d’avoir une peine d’emprisonnement. Bien que le droit à l’information existe, il n’est pas pour autant illimité. Il faut savoir que la liberté d’expression est encadrée par la loi, qui protège également le droit au respect de la vie privée (article 9 du code civil).
Quels recours pour une atteinte à l’ereputation ?
Victime d’atteinte à l’ereputation ? Sachez que des recours sont possibles pour vous protéger ou pour vous dédommager.
Recours à la loi pour une demande de protection
Les victimes d’une divulgation ou manipulation d’informations ont le droit de porter plainte et de demander une protection judiciaire si cette dernière touche sa réputation et sa vie privée.
Suivant l’article 12 de la DUDH : « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
Demande de dommage pour atteinte à l’ereputation
Si une entité estime qu’elle a éprouvé un préjudice, elle peut demander une indemnisation de la part du responsable. Dans ce contexte, le préjudice concerne l’atteinte à la réputation, à l’honneur ou au sentiment. Néanmoins, elle doit être capable de fournir des preuves sur ladite faute, sur les dommages engendrés et sur les liens des deux faits.
Suivant l’article 1240 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Recours devant la justice et amende
Conscient des enjeux liés aux manipulations d’informations, les parlementaires français ont promulgué une loi concernant les infox ou fake news.
Selon la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros. »
Ainsi, les entreprises victimes d’une atteinte à l’ereputation ont la possibilité d'intenter des actions en justice contre les concurrents malhonnêtes.
Recours pour discréditation de concurrent
En cas d’atteinte à l’ereputation à cause d’une discréditation, un recours est envisageable. Selon l’article L121-2 du Code de la consommation, le DGCCRF peut sanctionner toutes les entreprises qui publient volontairement de faux avis sur ses concurrents. Ceci s’applique même si le commentaire a provoqué un effet positif.
En bref, pour connaître le champ d’application des articles et les autres recours possibles, il est recommandé de se rapprocher d’un avocat. Il saura vous conseiller sur les démarches adéquates à suivre.
